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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE BUGABOO

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Ces conditions générales (ci-après : “les conditions”) s’appliquent à toute offre de Bugaboo publiée sur le site web www.bugaboo.com (ci-après : “le site web”) et à tout contrat à distance (ci-après : “le contrat”) qui est ensuite conclu via le site web entre Bugaboo (aussi désignée ci-après par “nous”/”notre”) et un particulier, c’est-à-dire une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise (aussi désignée ci-après par “vous”/”votre”).

1.2 Outre ces conditions, des conditions complémentaires peuvent s’appliquer à certains produits quand cela est mentionné formellement pour le produit en question. 

1.3 Avant la conclusion du contrat, ces conditions et les conditions complémentaires éventuelles sont mises à votre disposition par voie électronique, de manière que vous puissiez les imprimer ou les sauvegarder facilement sur un support de données durable. Par ailleurs, vous pouvez consulter ces conditions à tout moment sur le site web.

1.4 Les produits qui sont présentés sur notre site web sont seulement disponibles dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Espagne, Royaume-Uni et Pays-Bas. Nous ne livrons malheureusement pas dans toutes les régions. Veuillez donc consulter les informations actuelles sur le site web.

2. COORDONNEES DE BUGABOO

Bugaboo International B.V
Paasheuvelweg 9 a-b
1105 BE Amsterdam Z.O.

Service Clientèle : tél. +3234003268 
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
Adresse électronique : service.nl@bugaboo.com

TVA : NL.8077.89.859.B.01.
Bugaboo est inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 34.11.2667. 

3. OFFRE, PRIX ET FRAIS DE PORT

3.1 Les prix et les frais de livraison et/ ou de port mentionnés sur le site web s’entendent TTC. 

3.2 Si une offre ou un prix a une durée de validité limitée ou si une offre est émise sous conditions, cela est mentionné explicitement sur le site web pour l’offre en question.

3.3 Les éventuels frais de livraison et/ ou de port appliqués à votre commande sont indiqués clairement avant la conclusion du contrat et sont confirmés dans la confirmation de commande.

3.4 Bien que nous mettions tout en œuvre afin de veiller à ce que tous les prix et toutes les informations soient exacts sur notre site web, des erreurs ne peuvent jamais être totalement exclues. Si nous découvrons une erreur dans les prix d’un ou de plusieurs produits que vous commandez, nous vous en ferons part le plus rapidement possible et nous vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix exact ou de résilier le contrat. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans un délai raisonnable en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiquées ou si vous n’avez pas confirmé votre commande au prix exact, le contrat sera résilié automatiquement.

4. FORMATION DU CONTRAT

4.1 Le contrat est formé au moment où vous cliquez sur le bouton Commander et payer à l’issue du processus de commande. 

4.2 Quand votre commande est finalisée, nous vous envoyons une confirmation de commande par courriel, comportant entre autres un aperçu des produits que vous avez commandés, le montant de votre commande et des éventuels frais de livraison et/ ou de port (TTC), le mode de paiement que vous avez choisi et les modalités de livraison. Nous vous envoyons une confirmation d’envoi dès que votre commande est prête dans notre entrepôt et peut être envoyée.

4.3 Bugaboo peut s’assurer (dans les limites fixées par la loi) de votre solvabilité ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour l’exécution du contrat. Si les résultats de cette enquête nous donnent de bonnes raisons de ne pas honorer le contrat, nous avons le droit de refuser une commande ou une demande en motivant notre décision, ou de subordonner son exécution à des conditions particulières.

5. ANNULATION OU RETRAIT DE VOTRE COMMANDE

5.1 Vous pouvez annuler votre commande tant que nous ne vous avons pas envoyé de confirmation d’envoi. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type sur notre site web, appeler notre service Clientèle au n° +3234003268 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) ou envoyer un courriel à l’adresse service.nl@bugaboo.com, en indiquant clairement que vous annulez votre commande et en mentionnant le numéro de commande. Nous vous enverrons une confirmation d’annulation par courriel. Si vous avez annulé votre commande avant la réception de la confirmation d’envoi, nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, y compris les frais (de port) que vous avez payés et ce, dans les 14 jours qui suivent l’annulation. Vous ne devrez supporter aucuns frais.

5.2 Vous disposez d’un délai de réflexion au cours duquel vous pouvez résilier ce contrat sans en spécifier le motif (rétractation

A. Les poussettes et autres produits similaires. Vous pouvez mettre fin au contrat relatif à l’achat de ces produits sans en spécifier le motif, au cours d’un délai de réflexion de 90 jours.

B. Systèmes de bagages et autres produits similaires. Vous pouvez mettre fin au contrat relatif à l’achat de ces produits sans en spécifier le motif, au cours d’un délai de réflexion de 30 jours.

Le délai de réflexion court à compter du jour de la livraison de votre commande, que ce soit à vous ou à un représentant désigné par vous et que vous nous aurez notifié à l’avance.

5.3 Pendant le délai de réflexion, vous devez manipuler soigneusement le produit et son emballage. Vous ne pouvez déballer et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire afin de décider si vous souhaitez le garder. Le produit ne pourra être manipulé et inspecté que de la façon dont vous seriez autorisé à le faire en magasin. Vous ne serez tenu pour responsable des dommages causés au produit que s’ils s’avèrent être la conséquence d’une manipulation du produit de votre part, autre que celle autorisée dans ce paragraphe.

5.4 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en appelant notre service Clientèle au n° +3234003268  (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) ou en utilisant le formulaire type d’annulation sur notre site web. Nous vous enverrons alors immédiatement un accusé de réception de votre annulation par courriel.

5.5 Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit et tous les accessoires livrés en bon état et (dans la mesure du possible) dans leur état et dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours qui suivent l’exercice de votre droit de rétractation. Nous vous prions aussi de remplir et d’apposer l’étiquette de renvoi jointe à la livraison. Cela accélère le processus de renvoi et de remboursement.

5.6 Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation correctement et dans les délais, le risque et la charge de la preuve vous incombent. Les coûts directs liés au retour du produit seront à votre charge

5.7 Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, y compris les frais (de port) que vous avez payés et ce dans les 14 jours qui suivent la réception de votre annulation. En cas d’annulation, vous devrez supporter tout au plus les frais de renvoi. 

5.8 Si vous exercez votre droit de rétractation, tout autre contrat sera légalement dissout.

6. LIVRAISON ET RESERVE DE PROPRIETE

6.1 Les commandes sont livrées au plus tard 14 jours après leur passation, à l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée, sauf si un délai de livraison plus long est convenu. Notre transporteur ne livre pas le samedi et le dimanche.

6.2 Si la livraison a du retard ou si une commande ne peut pas ou pas intégralement être exécutée, vous en serez averti au plus tard 14 jours après sa passation. Le cas échéant, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais, après quoi nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, dans les 14 jours qui suivent. 

6.3 Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, nous nous efforcerons de vous proposer un produit de remplacement d’une qualité comparable ou supérieure. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette offre et vous pouvez plutôt décider de résilier le contrat sans frais, après quoi nous vous rembourserons intégralement les montants que vous avez déjà payés, dans les 14 jours qui suivent. 

6.4 Si notre transporteur n’est pas en mesure de vous livrer votre commande après deux tentatives à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, il vous laissera un avis en mentionnant l’endroit où votre colis se trouve ainsi que les modalités et les délais de réception de votre livraison.

6.5 Le lieu de livraison est l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. La livraison a eu lieu et les produits sont censés être livrés après la signature du bon de réception des marchandises à l’adresse de livraison mentionnée.

6.6 La propriété des produits ne vous est transférée que lorsque nous avons reçu le paiement intégral de tous les montants dus pour les produits. Le risque de détérioration et/ ou de perte des produits vous est transféré au moment de la livraison.

7. PAIEMENT

7.1 Sauf disposition écrite différente, vous devez payer les montants dus dans les 14 jours qui suivent le début du délai de réflexion visé à l’article 5.2 de ces conditions.

7.2 Si vous constatez des erreurs dans les données de paiement que vous nous avez communiquées, veuillez nous en avertir immédiatement.

7.3 Si vous payez par carte de crédit, nous demandons une autorisation préalable après la réception de votre commande, d’après votre carte de crédit, afin de garantir qu’un solde suffisant existe pour finaliser la transaction. Le montant de vos achats n’est pas débité de votre carte de crédit avant l’envoi de votre commande au départ de notre entrepôt. Si nous ne recevons pas l’autorisation demandée, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison.

7.4 Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement envers Bugaboo, nous pouvons vous facturer des intérêts légaux ainsi que les frais raisonnables que Bugaboo doit consentir afin d’obtenir le paiement intégral, notamment les frais de recouvrement. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous sommes par ailleurs en droit de d’exiger la restitution des produits livrés qui nous appartiennent. Le cas échéant, les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

8. CONFORMITE ET GARANTIE

8.1 Nous garantissons que les produits et/ou les services correspondent aux termes du contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de fonctionnalité, ainsi qu’aux dispositions statutaires et/ou réglementaires en vigueur à la date de la signature du contrat. Si précisé, nous garantissons également que le produit peut convenir à un usage autre que l’usage habituel.

8.2 Un accord de garantie supplémentaire proposé par nous ne peut en aucun cas affecter les droits statutaires et les prétentions légales auxquels vous pouvez faire appel contre nous sur la base du contrat, en cas de non-respect de notre part des clauses du contrat.

8.3 On désigne par garantie supplémentaire tout engagement de notre part vous accordant des droits ou le droit de présenter une réclamation, en sus de ceux prévus par la loi, en cas de non-respect de notre part du contrat.

9. COMMUNICATION

9.1 Si vous utilisez notre site web, vous acceptez que la communication avec nous se déroule principalement par voie électronique et que nous vous contactions généralement par courriel en ce qui concerne l’exécution du contrat ou la communication d’informations. Veillez à ce que nos courriels ne soient pas filtrés par un programme antispam.

9.2 Tous les messages que vous nous envoyez doivent nous parvenir de préférence par courriel. 

9.3 Un message est considéré comme reçu et correctement envoyé 24 heures après l’envoi d’un courriel, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver qu’un avis a été envoyé, il suffit de prouver qu’une lettre a été adressée, affranchie et postée correctement ou qu’un courriel a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire. 

10. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

D’éventuelles modifications de ces conditions n’entrent en vigueur qu’après leur publication et s’appliquent uniquement aux contrats conclus après l’entrée en vigueur des modifications, étant entendu que c’est la disposition qui vous est le plus favorable qui s’appliquera en cas de modification intervenant au cours de la durée de validité d’une offre.

11. RECLAMATIONS

Si vous souhaitez introduire une réclamation au sujet d’un produit que nous vous avons livré ou au sujet de nos services, vous pouvez l’envoyer par courriel à l’adresse service.fr@bugaboo.com. Vous recevrez une réponse par courriel au plus tard 14 jours après la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite une durée de traitement plus longue, nous vous enverrons un accusé de réception de votre réclamation sous 14 jours, en vous signalant quand vous recevrez une réponse plus détaillée. Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation le mieux possible, en concertation avec vous.  

12. LEGISLATION APPLICABLE

Ces conditions et les contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit néerlandais. Les litiges portant sur le contenu et les explications de ces conditions et/ ou de contrats doivent être soumis au tribunal compétent d’Amsterdam. Par ailleurs, cela n’enlève rien aux droits desquels vous disposez en vertu de la législation de votre pays.

Ces conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 1 septembre 2016 (version 092016.1).